J.O. 293 du 19 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21724
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
NOR : SOCO0311953A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Jean-François Perraut, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er décembre 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine en qualité de directeur régional délégué.